Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

Canalfriends.com

 Dernière mise à jour : 05.04.2016

  1. Définition
  2. Services proposés par Canalfriends.com
  3. Création d’un compte pour accéder aux services Canalfriends.com
  4. Règles et chartes applicables sur l’ensemble du site canalfriends.com
    • Règles applicables sur l’ensemble du site canalfriends.com
    • Règles de publication d’une annonce sur le site canalfriends.com
    • Charte de bonne conduite du forum Canalfriends.com
    • Conditions applicables à la boutique canalfriends.com
  5. Description des services canalfriends.com, tarification et paiement
    • Forum
    • Annonces
      • Grille tarifaire
      • Paiement
      • Suppression d’annonces
      • Rétractation
    • Librairie fluviale
  1. Archivage et preuves
  2. Droits, responsabilités et obligations de RIVIERE DEVELOPPEMENT
  3. Propriété intellectuelle
  4. Cookies
  5. Données à caractère personnel
  6. Suppression de compte
  7. Droit et langue applicables

Bienvenue  sur  www.canalfriends.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent sans réserve et sans restriction, à l’ensemble des services proposés sur le site internet www.canalfriends.com.

L’accès au site vaut acceptation des CGU/CGV.

Canalfriends.com est édité par RIVIERE DEVELOPPEMENT – lieudit Manau – 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois – France.
RIVIERE DEVELOPPEMENT se réserve le droit d’actualiser, de réviser et/ou de modifier les CGU/CGV. Ces modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1 – Définition

  • Annonce: ensemble des éléments et données (visuelles, textes, vidéos, photos, dessins) déposé par un Annonceur sous sa responsabilité exclusive, en vue d’acheter, de vendre, de louer, d’échanger un bien ou un service ou de proposer un évènement et diffusé sur canalfriends.com
  • Annonceur: toute personne physique, majeure, titulaire d’un compte personnel et ayant déposant au moins une annonce sur canalfriends.com
  • Avis : évaluation réalisée par un utilisateur des services ou produits proposés par un annonceur
  • BoatStop: concept imaginé par RIVIERE DEVELOPPEMENT qui permet de découvrir la navigation grâce au propriétaire d’un bateau qui l’accepte à bord durant ses déplacements
  • CGU/CGV : conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation régissant l’utilisation et la vente de services sur le site canalfriends.com
  • Compte personnel: compte ouvert par toute personne physique majeure, désireuse d’accéder au site canalfriends.com, reprenant les informations le concernant et lui permettant de participer au forum, diffuser une annonce ou émettre un avis sur un annonceur.
  • Librairie fluviale partenaire : espace de la boutique proposant des produits et services, via un programme d’affiliation, tel que celui d’Amazon.fr, auquel participe RIVIERE DEVELOPPEMENT. L’utilisateur du site Canalfriends.com est alors orienté vers le site marchand proposant ses services ; l’utilisateur devant alors accepter les CGU/CGV de ce site partenaire lors de ses commandes
  • Membre : toute personne qui a ouvert un compte personnel et donc accepté les présentes CGV/CGU
  • Passager : membre qui décide d’utiliser le service BoatStop tel que défini dans les présentes CGV/CGU
  • RIVIERE DEVELOPPEMENT: Société qui édite et exploite le site Canalfriends.com
  • Site internet: canalfriends.com , désigné aussi par « Canalfriends » ou plateforme
  • Utilisateur : tout visiteur accédant aux publications publiques de Canalfriends.com sans avoir nécessairement de compte

2 – Création d’un compte pour accéder aux services

Pour utiliser les services de Canalfriends, l’utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement  à l’aide de son mail et d’un mot de passe.

Pour valider son inscription, il suffit ensuite d’activer un lien qui lui est adressé par mail. Il devient alors « membre » de Canalfriends.com

Le membre est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans son compte. Il lui appartient de protéger et de ne pas diffuser son mot de passe.


Le membre qui pense que son compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, doit en informer immédiatement RIVIERE DEVELOPPEMENT par mail : contact @canalfriends.com

3 – Services proposés par Canalfriends.com

Les services proposés par Canalfriends.com comprennent :

  • La publication d’annonces proposant des activités, des hébergements et des évènements à moins de 10 kilomètres d’un canal, une rivière ou un fleuve
  • La publication d’annonces de vente et d’achats de biens et services à moins de 10 kilomètres d’un canal, une rivière ou un fleuve
  • La possibilité d’émettre un avis sur les services et produits proposés dès lors que l’émetteur de l’avis a utilisé ses services ou produits grâce aux annonces publiées sur Canalfriends.com
  • La communication entre membres de la communauté Canalfriends, au travers du forum
  • Le conseil, la mise à disposition de documents, la suggestion d’ouvrages, utiles à la préparation de séjours sur ou à proximité d’un canal, d’une rivière ou d’un fleuve
  • Des produits proposés dans la librairie fluviale faisant l’objet d’un programme de partenariat comme celui d’Amazon.fr et vendu par les partenaires

4 – Règles et chartes applicables sur l’ensemble du site Canalfriends.com :

L’utilisateur des services proposés sur le site Canalfriends.com  est responsable :

  • de l’utilisation du service et de ses actes sur le Site
  • des annonces qu’il publie et des éventuels préjudices causés du fait de ses annonces
  • des avis qu’il poste sur les annonces
  • des messages qu’il poste sur le forum
  • de ses achats sur la boutique

Seules les langues françaises et anglaises sont autorisées.

Il est interdit de :

  • Violer les lois en vigueur, françaises et d’origine de l’utilisateur ;
  • Utiliser des éléments de texte (mots, expressions..) contraires ou aux dispositions légales et règlementaires ;

aux bonnes meurs, aux règles de diffusion du site, susceptibles de troubler l’ordre public

  • Publier des messages ou une annonce à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste…..
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte au site Canalfriends ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs du site Canalfriends
  • Interférer avec le bon fonctionnement du site
  • Utiliser un robot tout autre moyen électronique pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de RIVIERE DEVELOPPEMENT
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Canalfriends

Avis sur les annonces proposées et sur les produits vendus dans la boutique

Le site permet aux utilisateurs de services et produits proposées sur le site, d’émettre un avis après utilisation.

Pour rédiger un avis, l’utilisateur doit avoir un compte Canalfriends. Il s’engage à donner des indications véridiques et à respecter les CGU/CGV et notamment les règles de rédaction de message.

Il est interdit aux annonceurs de s’évaluer eux-mêmes ou d’être évalués par des proches non utilisateurs marchands de leur produit ou service.

Une fois publié, le message n’est plus modifiable. Il est durablement sauvegardé sur le profil de l’annonceur et peut être consulté par tous les utilisateurs du site.

RIVIERE DEVELOPPEMENT ne contrôle pas les avis préalablement à leur diffusion, mais se réserve la possibilité d’apporter des précisions à un avis pour une meilleure compréhension.

A titre exceptionnel, si un utilisateur fait un usage abusif des évaluations, ou ne respecte pas les présentes règles, RIVIERE DEVELOPPEMENT peut retirer l’avis.

Une fois son avis publié sur le site, le membre pourra solliciter RIVIERE DEVELOPPEMENT afin de faire jouer son droit de retrait menant à la suppression de son avis. La suppression de l’avis sera effective dans les huit jours de la réception de la demande par RIVIERE DEVELOPPEMENT.

  • Règles de publication d’une annonce sur le site Canalfriends.com
  • Les annonces ne doivent concerner que des produits et des services dont la vente ou la location est légale et l’annonceur autorisé à les proposer
  • L’annonceur doit souscrire, si nécessaire, une police d’assurance leur permettant de réaliser les prestations telles que proposées dans son annonce
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant au produit ou service proposé. En cas d’erreur, RIVIERE DEVELOPPEMENT informera l’Annonceur du déplacement de son annonce dans la bonne catégorie et selon les conditions précisées dans la grille tarifaire ci-après.
  • Le site étant bilingue (français et anglais), une annonce ne peut être rédigée qu’en français ou en anglais ; aucune autre langue n’est acceptée. A la demande, une annonce peut être traduite du français à l’anglais ou inversement, selon les conditions mentionnées dans la grille tarifaire des présentes CGU/CGV.
  • Une même annonce ne peut être publiée qu’une seule fois.
  • Une annonce ancienne doit être supprimée avant d’en insérer  une nouvelle relative au même bien.
  • Une annonce ne peut être mise simultanément dans plusieurs catégories.
  • Les annonceurs d’offres d’activités et d’hébergements sur plusieurs territoires peuvent contacter le site pour étudier la meilleure façon de diffuser leur annonce
  • Pour les annonces mentionnant des prix, ils doivent être indiqués en euros toute taxe comprise (€ TTC)

Les annonces de BoatStop

  • Le BoatStop de Canalfriends est un moyen de découvrir la navigation sur les voies d’eau, dans un esprit du partage communautaire.
  • Il permet aux curieux ou passionnés des voies d’eau d’accompagner les propriétaires de bateaux durant leur déplacement.
  • Le passager accepte les conditions de sécurité et de conduite à bord du bateau fixées par le propriétaire. Seul le propriétaire est légitime pour autoriser tout passager à monter à bord.
  • BoatStop n’est pas une croisière : le trajet de navigation n’est pas organisé pour le client, mais décidé à l’avance par le propriétaire
  • Le propriétaire peut demander en échange une contribution qui doit rester relativement modique pour être en phase avec l’esprit collaboratif de BoatStop : l’opportunité de faire de belles rencontres, le partage d’expérience et de frais. Il est recommandé au Propriétaire de communiquer au passager, clairement et avant sa montée à bord la forme de la contribution demandée. A titre d’illustration, elle pourra prendre la forme de la contribution de participation aux repas, aux frais de fioul,…
  • Le bateau du propriétaire doit posséder les autorisations et une police d’assurance qui lui permettent de proposer un BoatStop dans les conditions qu’il propose
  • Tous les participants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par un adulte.
  • RIVIERE DEVELOPPEMENT, n’est en rien engagé dans la décision prise par les parties de naviguer ensemble.
  • En phase de lancement de la plateforme, les contributions seront versées directement par le voyageur au propriétaire. Par la suite, un système de réservation en ligne sera mis en place.
  • Comme tout service innovant, le BoatStop est amené à évoluer.
  • N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, vos souhaits…nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Annonces et contenus non autorisés :

  • Tout service ou produit interdit par les réglementations en vigueur en France et dans le pays d’origine de l’annonceur
  • Prestations de services intellectuels, en lien ou non avec les voies d’eau et notamment le conseil en développement d’activités, en valorisation de territoire
  • Armes de toute sorte, produits et/ou de services connexes
  • Produits dangereux
  • Tabac, drogues, substances dangereuses et illicites
  • Médicaments, parapharmacie, cosmétique, compléments alimentaires
  • Contenu réservé aux adultes
  • Services de massage et tout autre service pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Contrefaçons et distribution de matériel protégé par le droit d’auteur. La vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L.335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.
  • Services ou produits liés à des entreprises de marketing (vente multiniveau)
  • Appels aux dons financiers privés ou à but humanitaire. Seules les annonces de recherche de partenaires pour des projets précis et concrets sur ou le long des voies d’eau sont autorisées
  • Les photos présentant des enfants mineurs reconnaissables ou des représentations sans lien avec l’offre proposée.

4.2 – Charte de bonne conduite du forum Canalfriends

  • L’inscription au site canalfriends.com qui donne accès au forum, nécessite l’acceptation de la charte de bonne conduite ci-après.
  • Lors de son inscription, l’utilisateur est invité à se présenter sur sa page profil et à définir le niveau de confidentialité de ces informations, qui peuvent être soit publiques/accessibles à « tout le monde » ou réservées aux amis ou  aux membres de la communauté.
  • Le forum canalfriends.com a pour but de permettre une discussion entre membres de la communauté Canalfriends, d’échanger, de s’informer et de se questionner sur tout domaine en lien avec les voies d’eau.
  • L’inscription est gratuite
  • Le forum est accessible à toute personne majeure qui s’inscrit en transmettant son adresse email et un pseudonyme/avatar,  qui accepte et respecte la présente charte de bonne conduite. Les membres qui ne respecteraient pas le code de conduite pourront voir leur compte bloqué en cas de récidive. L’inscription sous divers pseudos d’un même utilisateur n’est pas autorisée. Ne sont pas autorisés, les pseudos ne doivent pas être le nom de personnes connues, de marques ou produits connus, de numéro de téléphone, d’e-mail, de nom de site web, …
  • Le membre aura libre choix de rendre publique son adresse e-mail son nom et prénom, l’adresse de son site internet et de son adresse postale ; mais il sera seul responsable des conséquences liées à cette divulgation. (A titre informatif, l’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que toute donnée publique est indexée et mémorisée sur les principaux moteurs de recherche)
  • Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent
  • Tous les messages doivent être rédigés en français et en anglais. Les messages rédigés dans une autre langue seront supprimés par l’équipe Canalfriends.
  • Les messages ne doivent pas être rédigés en lettre capitale qui sont considérés comme des haussements de voie sur les forums.
  • Les messages doivent être en lien avec le thème de la discussion initiale. Pour avoir plus de chance d’être lu et d’avoir des réponses, le titre du message doit être clair, court avec des mots-clés présentant le problème. De même, les questions doivent être courtes et précises pour faciliter leur compréhension.
  • Plusieurs sujets ne doivent pas être abordés dans une même discussion. Tout message qui entrave ou perturbe les échanges sur le forum sera supprimé. En cas de récidive, l’équipe Canalfriends fermera sans préavis le compte du membre
  • Afin d’encourager les contributions, il est recommandé de remercier les personnes qui répondent.
  • Les membres sont invités à adopter une attitude cordiale, à rédiger les messages dans un langage intelligible, à ne pas faire d’attaques personnelles à l’encontre d’un ou des autres membres.
  • Les contributeurs qui ne sont pas en accord avec tel ou tel message, doivent le souligner de manière constructive tout en prenant soin de justifier leurs propres propos.
  • L’équipe Canalfriends est chargée de la modération du forum.  L’objectif est de faire en sorte que les principes de la charte soient appliqués, tout en faisant le maximum pour que ces forums restent un espace d’expression ouvert au plus grand nombre.
  • La modération est effectuée a posteriori et peut comprendre le déplacement d’un message vers la rubrique plus appropriée, sa suppression s’il ne respecte pas la charte, voire la suppression du compte du membre.
  • Tout membre peut avertir l’équipe Canalfriends d’un manquement au respect de la charte, demander une modération d’un message ou s’y opposer en cliquant sur la touche « signalé » du message. Ce rapport sera traité par un modérateur dès que possible. L’utilisateur ne doit pas abuser de cette touche « signalé » au risque sinon d’être rejeté du forum. L’équipe de modération étudiera la suite à donner selon le type d’infractions à la charte et les arguments fournis par le demandeur.
  • Il est interdit aux membres, au risque sinon de voir son compte fermé sans préavis par RIVIERE DEVELOPPEMENT, de poster de messages qui :
    • Proposent ou suggèrent par de la publicité directe ou indirecte, des activités, des hébergements, la vente, la location, l’échange de tout produit ou service
    • Proposent ou suggèrent des prestations de services intellectuels, en lien ou non avec les voies d’eau et notamment le conseil en développement d’activités, en valorisation de territoire
    • Génèrent des spam par des liens vers son site ou ses produits et services, ou en faisant la promotion de son site ou de son activité,…Tous les spams et publicités seront supprimés. Un spam est défini comme une publicité non sollicitée pour des produits, services et/ou d’autres sites, ou des messages sans relation évidente avec le sujet.
    • Contiennent des informations personnelles, des correspondances privées, des conversations avec des tierces personnes sans leur accord explicite et qui démontrent une atteinte à la vie privée d’autrui.
    • Présentent des commentaires diffamatoires à l’encontre de personnes ou d’organisations. Il sera tenu entièrement responsable en cas de diffamation et devra apporter la preuve de ses propos ou la légalité de son commentaire.
    • Enfreignent le droit du Copyright
    • Intimident, menacent ou harcèlent les autres membres.
    • Incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’opinion politique, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme.
    • Incitent à des activités illégales incluant la promotion du terrorisme ou incitation à la haine raciale.
    • Génèrent le piratage de données, permettant d’accéder à des mots de passe et des comptes personnels.
    • Ont des liens ou des références de contenu qui ne sont pas autorisées par la présente charte
  • Les lecteurs des messages doivent respecter les droits de propriétés intellectuelles des auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sans l’accord de leurs auteurs.
  • Chaque membre est libre à tout moment de quitter définitivement le forum et de demander la suppression de leur compte auprès de Canalfriends. Il n’a pas à menacer de le faire dans ses messages.

RIVIERE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier la présente charte de bonne conduite sans annonces préalables.

5 – Description des services canalfriends.com, tarification et paiement

5.1 Forum

L’inscription au site Canalfriends.com donne accès gratuitement au forum Canalfriends

5.2 Publication d’annonces

5.2.1 – Grille tarifaire des annonces

5.2.1.1 – Hébergement – 3 formules tarifaires

Catégories : Appartement, Camping, Chambre, Chambre d’hôtes, Gîte, Hébergement insolite, hébergement pêche, Hébergement sur bateaux, Hôtel, Village de vacances

  • H1: Basique : gratuite : Description en 500 caractères, Géolocalisation, Téléphone, 60 jours de publication, 1 image
  • H2 : Saisonnière : 20€TTC : Description en 2000 caractères, Géolocalisation, Téléphone, Email, Site web, 180 jours de publication, 5 images
  • H3 : Classique : 50€TTC Description en 2000 caractères, Géolocalisation, Téléphone, Email, Site web, réseaux sociaux (FB, twitter…), 365 jours  de publication, 10 images

5.2.1.2 – Activité – 4 formules tarifaires

Catégories ; Activité aérienne, Activité nocturne, Artisanat local , Aviron, Bateau de location, Bateau promenade, Canoë/Kayak, Canyoning, Centre équestre, Cinéma, Commerce alimentaire, Cours de cuisine, Golf, Guide, conférencier, Marché, Musée, Office de tourisme, Parc de loisirs, Patrimoine, Pêche, Port et halte nautique, Produits locaux, Réparation bateaux & vélos, Restaurant, Thermalisme & bien être.

  • A1 : Basique : gratuite : Description en 500 caractères, Géolocalisation, Téléphone, 60 jours, 1 image
  • A2 : Saisonnière : 20€TTC : Description en 2000 caractères, Géolocalisation, Téléphone, Email, Site web, 180 jours  de publication, 5 images
  • A3 : Classique : 50€TTC Description en 2000 caractères, Géolocalisation, Téléphone, Email, Site web, réseaux sociaux (FB, twitter…), 365 jours de publication, 10 images
  • A4 : Croisières avec hébergement : 150€ : Description en 4000 caractères, Géolocalisation des sites, Téléphone, Email, Site web, réseaux sociaux (FB, twitter…),10 images, 365 jours de publication

5.2.1.3- Evènements – 3 formules tarifaires

Catégories : Animation enfants, Cinéma & théatre, Danse, Dégustation, Evénement nautique, Evènement sportif, Exposition & conférence, Fête locale, Musique, Pêche, Visite guidée

  • E1 : Evènement gratuit ou moins de 5€/pers : gratuit : Description 500 caractères, Géolocalisation, Tel et mail, , 1 image, 90 jours de publication
  • E2 : classique : 20€ : Description 2000 caractères, Géolocalisation, Tel et mail, web, réseaux sociaux, vidéo, 5 images, 180 jours

5.2.1.4 – BoatStop, Immobilier& bateau et Autres annonces – 4 formules tarifaires

Catégorie : BoatStop

  • AA1 : gratuit : Description en 2000 caractères, Géolocalisation du site, Téléphone Email, 60 jours, 5 images

Catégories : Equipement bateau, Equipement bricolage, Equipement jardinage, Equipement pêche, Equipement musique, Equipement sport, Equipement téléphonie, Equipement véhicule, Equipement de la maison , Livres/CD/DVD, Echange, Don, Offre emploi,  Offre stage, Partenariat , Vêtements/accessoires

  • AA2 : Basique : gratuit : Description en 1000 caractères, Géolocalisation, Email, 30 jours, 1 image
  • AA3 : Classique : 20€ : Description en 2000 caractères, Géolocalisation, Téléphone, Email, Site web, 90 jours de publication/180 jours, 3 images

Catégories : Immobilier & bateaux : Bateau neuf, Bateau occasion, Immobilier professionnel, Immobilier habitat, Maison éclusière

  • AA4 : 45€ : Description en 4000 caractères, Géolocalisation, Téléphone, Email, Site web, 365 jours, 5 images

5.2.1.5 – Options supplémentaires

  • Saisie de votre annonce à partir des éléments transmis par mail : 20€
  • Traduction de votre annonce en anglais ou en français : 20€/1000 caractères

RIVIERE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les tarifs ci-dessus à tout moment et de proposer des tarifs promotionnels. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de l’achat d’annonce.

L’annonceur choisit la formule qui correspond à son type d’offre, d’informations qu’il veut mentionner et à la durée de publication.

Quelques jours avant le terme de la diffusion de l’annonce, un email propose à l’annonceur de renouveler son achat pour prolonger sa publication. Dans le cas contraire, la publication de l’annonce cesse au terme de son échéance.

5.2.2. – Paiement

L’annonceur peut régler le paiement de son annonce par :

  • son compte PayPal ou par Carte Bancaire
  • virement bancaire
  • chèque au nom de RIVIERE DEVELOPPEMENT

Le paiement est réalisé lors de la souscription de l’annonce payante.

Le paiement par compte PayPal donne lieu à un accusé de réception adressé par PayPal à l’adresse mail  de l’annonceur.

Si l’Annonceur ne paye pas les frais dus, RIVIERE DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de limiter l’accès aux services. Si la méthode de paiement échoue ou si le compte est en retard, RIVIERE DEVELOPPEMENT pourra faire appel à un tiers pour récupérer les sommes dues ou passe au recours de déduire le montant du solde de compte PayPal.

Quel que soit le mode de règlement utilisé, RIVIERE DEVELOPPEMENT adressera à l’adresse mail de l’annonceur, une facture.

 

5.2.3. Suppression d’annonces

La suppression d’une annonce payante par l’annonceur avant son échéance ne donne pas droit à remboursement, même partiel.

La suppression d’une annonce par RIVIERE DEVELOPPEMENT, au moment de sa validation pour cause de non-conformité aux présentes CGV/CG, pourra bloquer le paiement ou conduire à une restitution du montant encaissé si le règlement est déjà effectué. Dans les deux cas, l’annonceur en sera informé par mail.

La suppression d’une annonce par RIVIERE DEVELOPPEMENT en cours de diffusion pour cause de non- conformité aux présentes CGV suite à des éléments d’informations non connues lors de la validation, ne donnera pas droit à remboursement.

5.2.4. Rétractation

En application de l’article L121-21 du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que RIVIERE DEVELOPPEMENT commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

5.3 Librairie fluviale

RIVIERE DEVELOPPEMENT souhaite promouvoir des ouvrages en lien avec les voies d’eau et les activités des annonceurs du site canalfriends.com. C’est à ce titre que RIVIERE DEVELOPPEMENT participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers www.Amazon.fr.

Ainsi, tous les achats réalisés via cette librairie partenaire Canalfriends sont dirigés vers le site Amazon.fr. L’acheteur accepte les termes et conditions de ventes de Amazon.fr. Toutes les réclamations liées à ces achats doivent être adresser à Amazon.fr/

6 – Archivage Preuve

RIVIERE DEVELOPPEMENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de RIVIERE DEVELOPPEMENT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

7 – Droits, responsabilités et obligations de RIVIERE DEVELOPPEMENT

Le rôle de RIVIERE DEVELOPPEMENT est  :

  • De développer et de maintenir le site www.canalfriends.com qui permet aux membres de la communauté l’échange aux travers un forum, la diffusion d’annonces et qui propose à l’achat des produits vendus par RIVIERE DEVELOPPEMENT ou par des partenaires
  • Canalfriends ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services proposés par les Annonceurs

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Cependant, RIVIERE DEVELOPPEMENT se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès aux services à distance notamment pour des raisons de mise à jour, des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.

En fonction de l’évolution de la technologie, RIVIERE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles.

Pour obtenir des informations en cas d’impossibilité d’utiliser le Site, l’utilisateur peut adresser un mail à contact@canalfriends.com

La Société ne saurait être responsable :

  • de l’exactitude, l’authenticité ou l’exhaustivité des informations émanant d’Utilisateurs ; il appartient aux Utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils contractent avec un autre Utilisateur
  • de l’état, de la conformité ou de la qualité des prestations proposées par les Annonceurs
  • de tout litige entre les parties, relatif à la vente, à l’achat, à la location ou à l’échange de biens ou de services proposés sur le site
  • en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés à un membre
  • de la violation des présentes CGU/CGV par un membre / utilisateur des services proposés sur la plateforme
  • en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services à distance.
  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état ». Toute perturbation de l’utilisation du service en ligne ne saurait engager la responsabilité de La Société.
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.
  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale
  • des « commentaires » ou « évaluations » effectués par les Utilisateurs

8 – Propriété intellectuelle

Éléments de RIVIERE DEVELOPPEMENT

Les présentes CGU/CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au RIVIERE DEVELOPPEMENT au bénéfice de l’utilisateur.

Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par la RIVIERE DEVELOPPEMENT, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la RIVIERE DEVELOPPEMENT et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de RIVIERE DEVELOPPEMENT, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du Site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du Site web.

Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le Site sont la propriété de La Société.

Élément de l’utilisateur des services du site

Les éléments transmis par l’utilisateur, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’Annonceur transmet à RIVIERE DEVELOPPEMENT, lors de son chargement de contenus multimédias, un droit d’utilisation gratuit, irrévocable, illimité, sous-licenciable et géographiquement illimité sur les contenus multimédias déposés sur Canalfriends.com. Ce droit comprend notamment le droit d’éditer les contenus multimédias pour les objectifs du Site et de les rendre accessible dans le domaine public aussi bien en ligne qu’hors ligne.

La Société ne peut prendre connaissance du contenu de toutes les offres de prestation. Cependant, elle s’engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d’auteur dès que l’ayant droit le lui aura signalé. Tout contenu illicite doit être notifié via e-mail à l’adresse contact@canalfriends.com

9 – Cookies

La société RIVIERE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les utilisateurs du site. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services proposés, directement sur le site canalfriends.com ou lors de communications par e-mails.

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Gestion des cookies

Lors de la navigation sur le site Canalfriends.com, des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à RIVIERE DEVELOPPEMENT de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques. Canalfriends peut également traiter vos informations personnelles en vue de personnaliser les contenus proposés, vous faire part d’offres promotionnelles ou vous informer sur les nouvelles offres à moins que vous ne vous y soyez opposé.

10 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur et par le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1855201 v 0 . En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit envoyer un email à contact@canalfriends.com ou un courrier à RIVIERE DEVELOPPEMENT – Manau- 47310 Sainte Colombe en Bruilhois, avec ses nom, prénom, email, numéro de téléphone et copie de votre carte d’identité.

RIVIERE DEVELOPPEMENT peut utiliser son adresse IP en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet afin de l’identifier, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

11 – Suppression de compte

En supprimant son compte sur le site canalfriends.com, l’utilisateur supprime son accès au forum et ses annonces gratuites ou payantes, sans que cela ne donne droit à remboursement ou indemnité.

12 – Droit et langue applicables

Les CGU/CGV sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière quel que soit le lieu d’utilisation.

Les CGU/CGV sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Leur traduction en anglais ne peut avoir qu’un caractère informatif.

En cas de litige, l’annonceur ou le Client devra s’adresser en priorité à Rivière Développement  afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent désigné est celui du lieu du siège de la Société, sauf accord expressément convenu entre les parties en conflit.